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Marques déposées par la société étrangère TERRAM LIMITED
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TERRAM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRAM
TERRAM LIMITED, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1217878
Date de dépôt :
05/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2022

Présentation de la marque TERRAM

Déposée le 5 novembre 1982 par la société étrangère TERRAM LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère TERRAM LIMITED domicilié(e) Mamhilad Park, Pontypool, GWENT, NP4 OYP - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TERRAM est expirée depuis le 5 novembre 2022.

TERRAM LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : FILTRAM


TERRAM LIMITED, société de droit britannique - Mamhilad Park, Pontypool, GWENT, NP4 OYP - Royaume-Uni


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2011057 - Publication au BOPI 1992-47

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2002 n°2223374 - Publication au BOPI 2002-06-19

Inscription le 29 octobre 1992 - Transmission de propriété n°151203 - Publication au BOPI 1992-10-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12

Inscription le 2 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195471 - Publication au BOPI 1996-01-02

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2012 n°2515496 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-11-30

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619302 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Matériaux non métalliques utilisés dans le bâtiment, la construction des routes et les réalisations de génie civil.